Mentions légales

Le site « www.softwarerepublique.eu » est édité par :

Software République, Groupement d’Intérêt Économique de droit français, dont le siège social est situé 128 rue la Boétie, PARIS 75008, France, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 910 102 896 (ci-après « SOFTWARE REPUBLIQUE »).

Directeurs de la publication :

Patrice-Henri LE FRANC, VP-Digital & Advisory, at Eviden
Guillaume Gerondeau, Vice-President, Transportation & Mobility Industry Asia, at Dassault Systèmes
Marie-Laure PETIT, VP Entreprise IoT – Devices & Partnership, at Orange
Laurence Bechon, Chief Operating Officer Software République, at Renault
Mustapha Bouraoui, Vice-President Strategic Marketing, at STMicroelectronics
Sébastien Gueremy, Strategy Director, at Thales

Hébergeur :

OVHcloud, 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « www.softwarerepublique.eu ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – Définitions

Pour les besoins des présentes :

« Site » désigne le site « www.softwarerepublique.eu », édité par SOFTWARE REPUBLIQUE donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par SOFTWARE REPUBLIQUE..

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de le Site.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

BULL S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 185 533 673,50 euros, dont le siège social est situé 68 avenue Jean Jaurès, 78340 les Clayes-sous-Bois, France, immatriculée sous le n° 642 058 739 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, dans ce document désignée « Bull ».

DASSAULT SYSTEMES S.E., société européenne au capital de 132 962 091 euros, dont le siège social est situé 10 rue Marcel Dassault, 78140 à Vélizy-Villacoublay, immatriculée sous le n° 322 306 440 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, dans ce document désignée « Dassault Systèmes ».

ORANGE S.A., société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, dont le siège social est situé 111 quai du Président Roosevelt, 92300 Issy-les-Moulineaux, France, immatriculée au sous le numéro sous le n° 380 129 866 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans ce document désignée « Orange ».

RENAULT S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 euros, dont le siège social est situé 13-15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée sous le nº 780 129 987 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans ce document désignée « Renault ».

STMicroelectronics International N.V., société anonyme au capital de 1 010 964 754,03 euros, dont le siège social est situé 29 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, France, immatriculée sous le nº 341 459 386 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans ce document désignée « STMicroelectronics ».

THALES S.A., société anonyme au capital de 640 097 874 euros, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France, immatriculée sous le n° 552 059 024 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans ce document désignée « Thales ».

2 – Objet du site

Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de :

Connaitre les activités de SOFTWARE REPUBLIQUE,
Être informé des actualités de SOFTWARE REPUBLIQUE.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par SOFTWARE REPUBLIQUE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

3 – Accès au site

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : www.softwarerepublique.eu

4 – License d’utilisation du site

SOFTWARE REPUBLIQUE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

5 – Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
Ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
À ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
À informer SOFTWARE REPUBLIQUE s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
Ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site.
Entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,
Ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que SOFTWARE REPUBLIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Elémentss.

6 – Disponibilité du site

SOFTWARE REPUBLIQUE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de SOFTWARE REPUBLIQUE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site

7 – Responsabilité – Garantie

Sur l’utilisation du Site
Dans la limite des lois et règlements applicables, SOFTWARE REPUBLIQUE n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

La SOFTWARE REPUBLIQUE se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, la responsabilité de la SOFTWARE REPUBLIQUE ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, SOFTWARE REPUBLIQUE se trouvera dégagé de toute responsabilité :

en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
en cas de dysfonctionnement du Site en raison d’une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause

SOFTWARE REPUBLIQUE ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

8 –Données personnelles

Vos données sont traitées par SOFTWARE REPUBLIQUE en tant que responsable de traitement. L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur. Vous pouvez accéder aux données vous concernant à tout moment, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email contact@softwarerepublique.eu, ou par courrier postal à l’adresse SOFTWARE REPUBLIQUE 128 rue la Boétie, PARIS 75008, France.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, afin de résoudre votre problème ensemble.

9 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de SOFTWARE REPUBLIQUE ou de tiers ayant cédé leurs droits à SOFTWARE REPUBLIQUE ou autorisé SOFTWARE REPUBLIQUE à les utiliser.

Les reproductions, sur papier ou support informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SOFTWARE REPUBLIQUE ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

10 – Droit applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

11 – Mise à jour des CGU

La SOFTWARE REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

12 – Dispositions diverses

12.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

12.3 Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs SOFTWARE REPUBLIQUE et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de SOFTWARE REPUBLIQUE.